AEL
Au terme de l’article 8 de la convention constitutive, les instances et les organes de gestion et d’administration de l’Agence de l’eau du Liptako sont :
🏞️ Le Comité de Bassin (CB)
Le Comité de Bassin est l’Assemblée Générale de l’Agence de l’Eau du Liptako. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau dans l’espace de gestion concerné à travers les SDAGE et les SAGE.
Sont du domaine de la compétence du Comité de Bassin :
- l’approbation du programme pluriannuel d’activités et du budget correspondant ;
- l’approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission à la Cour des Comptes ;
- la proposition de nomination et de révocation des administrateurs ;
- toute modification de la convention constitutive ;
- l’audition des rapports du Conseil d’Administration ;
- la nomination de commissaires au compte s’il y a lieu.
Composition et fonctionnement du Comité de Bassin
Le Comité de Bassin est composé pour deux tiers (2/3) de membres de droit public et d’un tiers (1/3) de membres de droit privé. Ce principe reste valable dans tous les organes collégiaux de l’Agence de l’Eau du Liptako.
Le Comité de Bassin est donc composé de trois collèges de membres sur une base paritaire et répartis comme suit :
- quatorze (14) représentants de l’État ;
- quatorze (14) représentants des Collectivités Territoriales ;
- quatorze (14) représentants des différentes catégories d’usagers (membres de droit privé).
Pour plus d’information sur le Comité de bassin de l’AEL, téléchargez la convention constitutive.
🧑⚖️ Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Agence de l’Eau du Liptako. A ce titre, il a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin à travers les programmes pluriannuels d’interventions.
Il est également chargé de l’exécution des délibérations du Comité de Bassin et de veiller au bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau du Liptako. Il dispose à ce titre des pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer au Directeur Général de l’Agence ses pouvoirs sauf dans les matières suivantes :
Sont du domaine de la compétence du Comité de Bassin :
- examen et adoption du budget, du programme d’activités, des conditions d’émission des emprunts, des comptes administratifs et de gestion;
- acquisitions, transferts et aliénation intéressant le patrimoine immobilier de l’Agence de l’Eau du Liptako ;
- composition du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration est composé de membres représentant respectivement l’Etat, les Collectivités Territoriales, les usagers de l’eau et le personnel de l’Agence de l’Eau du Liptako.
Les membres des trois (03) collèges, désignés sur une base paritaire, sont répartis comme suit :
- quatre (4) représentants de l’Etat
- quatre (4) représentants des Collectivités Territoriales;
- quatre (4) représentants des différentes catégories d’usagers;
- Un représentant du personnel de l’AEL.
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’Agence l’exigent.
Les administrateurs sont désignés par chaque collège en son sein parmi ses membres siégeant au Comité de Bassin. Le président du Conseil d’Administration est désigné sur rapport du Ministre chargé de l’eau parmi les représentants de l’Etat et nommé par décret en Conseil des Ministres pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois. Pour plus d’information, voir la convention constitutive de l’AEL (section CA).En plus des administrateurs, les observateurs également participent aux sessions du conseil d’administration.
🏢 La Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Liptako (DGAEL)
La Direction Générale assure le fonctionnement de l’Agence de l’Eau du Liptako sous l’autorité du Conseil d’Administration et dans les conditions fixées par le Comité de Bassin.
Le Directeur Général est l’ordonnateur principal du budget de l’Agence de l’Eau du Liptako. Il rend compte au Président du Conseil d’Administration de l’activité de l’Agence de l’Eau du Liptako. Il tient à la disposition du Conseil un état mensuel d’exécution des dépenses dans le cadre du programme d’activité de l’Agence.
Dans les rapports avec les tiers, le Directeur Général représente l’Agence de l’Eau du Liptako dans tous les actes de la vie civile. Il peut également, sous réserve de l’approbation du président du Conseil d’Administration, ester en justice.
La Direction Générale propose au Conseil pour adoption, un organigramme de l’Agence de l’Eau du Liptako.
Nomination du DG : l’Agence de l’Eau du Liptako est dirigée par un Directeur Général nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle technique.
👥 Les Comités Locaux de l’Eau (CLE)
Le Comité de Bassin appuie son action sur les Comités Locaux de l’Eau, instances locales de concertation, d’échanges, d’animation et de promotion associant tous les acteurs intervenant au niveau local, dans la gestion des ressources en eau.
Les espaces de compétence des Comités Locaux de l’Eau correspondent aux sous-bassins ou portions de sous-bassins hydrographiques qui structurent l’espace de compétence de l’Agence de l’Eau du Liptako.
Les Comités Locaux de l’Eau sont reconnus par un acte réglementaire pris par l’autorité compétente conformément aux textes en vigueur.
Les Comités Locaux de l’Eau sont composés des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers de l’eau de leur espace de compétence.