Le jeudi 22 juin 2023 s’est tenu dans la ville de Kaya, un atelier de renforcement des capacités des cadres des structures techniques déconcentrées de l’Etat, résidants dans l’Espace de Compétence de l’Agence de l’Eau du Liptako (EC-AEL), sur l’encadrement juridique de la Contribution Financière en matière d’Eau (CFE) et des Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA). Présidé par le Secrétaire Général de la Région du Sahel en la personne de monsieur Abdoul Karim ZONGO, l’atelier a eu pour objectif principal d’informer et de sensibiliser les cadres desdites structures pour une meilleure mobilisation de la CFE. En plus du représentant de monsieur le gouverneur de la région du Centre-Nord, cet atelier a connu la participation des Directeurs Régionaux et/ou Provinciaux des structures techniques déconcentrées de l’Etat en charge de l’Eau et de l’Assainissement, de l’Environnement, de l’Agriculture, des Ressources Animales, des Infrastructures et du Désenclavement, du Développement Urbain et de l’Habitat de l’espace de compétence de l’Agence de l’Eau du Liptako.
Au cours de cet atelier, les communications ont été assurées par la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) en collaboration avec la Direction Générale de l’Agence de l’Eau du Liptako (DGAEL). Ces communications ont porté sur :
· la loi portant institution de la CFE au profit des Agences de l’Eau ;
· le décret portant taux de la taxation et modalité de prélèvement de l’eau brute ;
· l’arrêté conjoint portant emploi des ressources de la CFE ;
· les actions financées par les ressources de la CFE dans l’EC-AEL ;
· les dispositions du décret portant procédures d’autorisation et de déclaration des IOTA ;
· les prélèvements de l’eau brute (activités de production d’eau potable, hydro-agricoles, hydro-électriques, industrielles et de génie civiles) ;
· la modification du régime de l’eau (installations, ouvrages et travaux modifiant le niveau ou le mode d’écoulement de l’eau) ;
· les installations et activités de la pollution de l’eau (installations, ouvrages et travaux direct ou indirect susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques, des eaux superficielles ou souterraines).
Ces communications ont permis aux participants de connaître davantage la CFE :
En effet elle est une taxe parafiscale dû par toute personne physique ou morale en raison des prélèvements d’eau qu’elle effectue, la pollution qu’elle génère ou de la modification du régime de l’eau.
Ses ressources sont destinées à :
· couvrir en tout ou en partie le coût des interventions publiques ou privées d’intérêt commun dans le domaine de l’Eau ;
· préserver ou restaurer la quantité et la qualité de l’eau aux besoins en eau ;
· conserver des écosystèmes aquatiques et au règlement des conflits d’usage.
Quant aux IOTA, c’est l’ensemble des installations ouvrages travaux et activités en rapport avec l’eau. Elles sont de deux types. Il y’a celles permettant le prélèvement des eaux de surfaces et/ou souterraines et celles entrainant une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux.
Les réalisations d’IOTA sont soumises :
· soit à une procédure de déclaration auprès du Préfet ou du Haut-commissaire ou du Gouverneur suivant la couverture territoriale de l’opération à réaliser ;
· soit à une procédure d’autorisation de l’autorité compétente du ressort du lieu de réalisation de l’IOTA ;
· soit à une autorisation et une Notice d’Impact Environnementale ;
· soit à une autorisation et une Etude d’Impact Environnementale.
Une phase d’échanges a suivi les communications et a permis aux participants de poser de questions d’éclaircissement.
Au terme de l’atelier, monsieur Abdoul Karim ZONGO, a témoigné de sa satisfaction vis-à-vis des connaissances reçues. Il n’a pas manqué de féliciter l’AEL pour les réalisations effectuées dans le cadre de la CFE et des différentes actions de promotion de la GIRE dans cette partie du pays. Il a invité les participants à plus de résilience et les a recommandés à être des vecteurs des connaissances reçues à l’endroit des populations locales pour une meilleure identifications et de sensibilisation des assujettis à la CFE. Cela en vue de faciliter le recouvrement de la CFE pour faciliter la construction, l’entretien et la réhabilitations des infrastructures hydrauliques dans l’espace.
Monsieur B. Constantin NIKIEMA, Directeur Générale de l’AEL a à son tour salué l’intérêt porté à cet atelier. Il a demandé aux participants d’agir en synergie, afin que chacun dans sa structure technique puisse apporter sa contribution à la vulgarisation des textes de la CFE et des bonnes pratiques en matière d’IOTA pour la préservation des ouvrages hydrauliques et des ressources en eau du bassin hydrographique.
