NOS CLES

La réussite d’une gestion concertée des ressources en eau au niveau local a toujours été une préoccupation majeure de l’Etat. En 1998, le Document de Politique et stratégies en matière d’eau faisait de la « subsidiarité » un principe cardinal de gestion qui stipule que les questions qui doivent être gérées localement le soient au niveau local le plus approprié. Ce souci de protéger l’eau par l’implication des principaux concernés s’est manifesté par l’expérimentation de structures de gestion de proximité. A titre illustratif, on peut noter les Comité des Points d’Eau (CPE) ainsi que les Comités de Gestion (COGES) de certains ouvrages et infrastructures hydrauliques. C’est dans ce contexte que sont apparues les premiers Comités Locaux de l’Eau (CLE) principalement autour des barrages. Avec l’adoption du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) en 2003, la mise en place des CLE s’est imposée pour une amélioration du cadre institutionnel de la GIRE. Cette mise en place a connu deux principales évolutions. D’abord en 2004, un « Document guide de conception, création et fonctionnement » a été élaboré pour encadrer le processus de mise en place des CLE, sans déterminer l’assise territoriale de celui-ci. C’est en 2010, que ce document sera relu pour retenir le sous bassin comme territoire approprié pour le CLE, rompant de ce fait avec l’approche CLE barrage.

Un Comité Local de l’Eau (CLE) est une instance locale de concertation, de promotion, d’animation et d’échanges associant tous les acteurs intervenant dans la gestion des ressources en eau. Il est l’instance locale de l’Agence de l’eau dont il relève. L’organisation type du CLE comporte trois collèges d’acteurs que sont : -l’administration publique représenté par les services techniques déconcentrés au niveau local ayant pour mission de veiller à l’intérêt général dans le domaine de l’eau ; -les collectivités territoriales (les régions et les communes). Ces acteurs sont attentifs en substance aux intérêts collectifs des populations de leur ressort territorial ; -les usagers et les organisations de la société civile. Cette catégorie d’acteurs veille à la protection des intérêts des groupes ou communautés spécifiques dans le domaine de l’eau. Pour mener à bien la mission et les attributions qui lui sont assignés, le CLE est doté d’une organisation type qui se présente comme suit :

• une Assemblée générale (AG);
• un Bureau exécutif ;
• une Cellule de contrôle (CC) ;
• autres cellules en cas de besoin.

L’Assemblée Générale est formée par l’ensemble des membres du CLE. Elle est dirigée par un président désigné parmi les membres du CLE. Le Bureau, organe exécutif du CLE, est mis en place par l’AG. Il se compose d’un Président, un premier vice-président, un deuxième vice-président et d’un(e) secrétaire. La Cellule de contrôle est un organe autonome chargé du contrôle de l’action du bureau. Il peut être appuyé par d’autres cellules comme la Cellule d’Appui à la Programmation et au Suivi (CAPS).

Les Comités Locaux de l’Eau sont chargés de :

• rechercher l’adhésion permanente des acteurs de l’eau (administration, usagers, Collectivités Territoriales, autorités coutumières, organisations de la société civile) à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l’information et la formation;
• initier et appuyer au niveau du sous bassin des actions de développement, de promotion, de protection et de restauration des ressources en eau en rapport avec les structures locales compétentes, notamment par l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des ressources en eau (SAGE) ;
• développer une synergie de concertation et d’actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l’eau;
• initier et mettre en œuvre, à travers des maîtrises d’ouvrages public ou privé et conformément à la réglementation en vigueur, des solutions aux problématiques d’aménagement et de gestion de l’eau (concurrences et conflits d’utilisation des eaux, protection et conservation des eaux et des milieux qui en dépendent, développement et valorisation des ressources en eau, etc.) ;
• donner un avis sur les projets de l’Agence de l’Eau du Liptako;
• arbitrer les conflits locaux liés à l’usage de l’eau dans son champ de compétence.

La zone de compétence du CLE est le sous bassin hydrographique auquel peuvent être associés des critères secondaires d’ordre socioéconomique et administratif. L’espace de gestion du CLE peut être divisé en sections pour répondre aux soucis de fonctionnalité, d’opérationnalisation et de dynamisme. Cela permet de répondre aux objectifs de gestion locale, d’implication, de mobilisation et de participation des acteurs à la base suivant les principes de la GIRE.

Le processus de mise en place d’un CLE doit se faire sur la base d’une démarche participative. Ce processus suit les étapes suivantes :

• le diagnostic conjoint de l’espace de compétence du CLE permet d’aboutir à une connaissance suffisante de son espace de gestion, des problématiques/enjeux et des acteurs en présence afin de mieux orienter les actions futures du CLE ;
• la mobilisation des acteurs consiste à tenir des séances d’information et de sensibilisation à l’endroit de l’ensemble des acteurs des différents collèges. Elle permet d’obtenir l’adhésion et l’engagement des acteurs à différents niveaux ;
• l’élaboration des textes constitutifs consiste à rédiger un arrêté de création et un règlement intérieur du CLE selon un principe participatif ;
• la tenue de l’Assemblée générale constitutive du CLE permet aux différents acteurs présents de s’accorder sur les textes fondamentaux du futur CLE et de désigner les membres des 3 organes de gestion du CLE ;
• la prise des textes constitutifs du CLE consiste à la description de la procédure à appliquer pour la signature de l’acte de reconnaissance du comité local de l’eau ;
• l’assemblée Générale constitutive du CLE permet aux différents collèges d’acteurs de s’accorder sur les textes fondamentaux de la future organisation et de mettre en place ses organes ;
• l’installation officielle du CLE lance officiellement les activités du CLE assoit sa légitimité et assure sa visibilité.