Champ de compétences

Le Comité de Bassin appuie son action sur les Comités Locaux de l'Eau, instances locales de concertation, d'échanges, d'animation et de promotion associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion des ressources en eau.
Les espaces de compétence des Comités Locaux de l'Eau correspondent aux sous-bassins ou portions de sous-bassins hydrographiques qui structurent l'espace de compétence de l'Agence de l'Eau du Liptako.
Les Comités Locaux de l'Eau sont reconnus par un acte réglementaire pris par l'autorité compétente conformément aux textes en vigueur.

Composition

Les Comités Locaux de l'Eau sont composés des représentants de l'Etat, des usagers de l'eau et des collectivités territoriales de leur espace de compétence.

 Attribution

  • Les Comités Locaux de l'Eau sont chargés de :
  •           rechercher l'adhésion permanente des acteurs de l'eau (administration, usagers, Collectivités Territoriales, autorités coutumières, organisations de la société civile) à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l'information et la formation;
  •           initier et appuyer au niveau du sous bassin des actions de développement, de promotion, de protection et de restauration des ressources en eau en rapport avec les structures locales compétentes, notamment par l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des ressources en eau (SAGE) ;
  •           développer une synergie de concertation et d'actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l'eau;
  •           initier et mettre en œuvre, à travers des maîtrises d'ouvrages public ou privé et conformément à la réglementation en vigueur, des solutions aux problématiques d'aménagement et de gestion de l'eau (concurrences et conflits d'utilisation des eaux, protection et conservation des eaux et des milieux qui en dépendent, développement et valorisation des ressources en eau, etc.) ;
  •           donner un avis sur les projets de l'Agence de l'Eau du Liptako;
  •           arbitrer les conflits locaux liés à l'usage de l'eau dans son champ de compétence.

Pour plus d'information, voir la section de la convention sur les fonctions et attributions des CLE

 

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