Attribution

Le Comité de Bassin est l'Assemblée Générale de l'Agence de l'Eau du Liptako. IL est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau dans l'espace de gestion concerné à travers les SDAGE et les SAGE.
Sont notamment du domaine de la compétence du Comité de Bassin:

  • l'approbation du programme pluriannuel d'activités et du budget correspondant;
  • l'approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission à la Cour des Comptes;
  • la proposition de nomination et de révocation des administrateurs;
  • toute modification de la convention constitutive;
  • l'audition des rapports du Conseil d'Administration.

Composition et fonctionnement du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin est composé pour deux tiers (2/3) de membres de droit public et d'un tiers (1/3) de membres de droit privé.
Ce principe reste valable dans tous les organes collégiaux de l'Agence de l'Eau du Liptako.
Le Comité de Bassin est donc composé de trois collèges de membres sur une base paritaire et répartis comme suit:

  • quatorze (14) représentants de l'Etat;
  • quatorze (14) représentants des Collectivités Territoriales;
  • quatorze (14) représentants des différentes catégories d'usagers (membres de droit privé).

Pour plus d'information voir la section de la convention portant attribution et fonctionnement du comité de bassin

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